La CNS va devoir publier le nom des personnes sanctionnées conformément à l'ordonnance du 1er décembre 2016 transposant la 4e directive sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Les manquements portaient en 2017 surtout sur l'absence de protocole interne (23 %) puis d'identification et de vérification de l'identité du client (20 %), puis du manque de recueil d'informations et de vigilance (17 %). La formation obligatoire n'est parfois pas faite (16 % des infractions)7.
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On parle de vente « immobilière (date de création 1920) » lorsque la vente porte sur un bien immobilier. Ne sont normalement compris dans une vente immobilière que les éléments immobiliers. La vente des biens mobiliers doit être réalisée de manière indépendante. En droit, on considère aussi qu'il existe des objets meubles1 qui peuvent devenir immobiliers.

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L'ÎLE-DES-SŒURS, QC, Dec. 6, 2018 /CNW Telbec/ - The Greater Montréal Real Estate Board (GMREB) has just released its most recent residential real estate market statistics for the Montréal Census Metropolitan Area (CMA), based on the real estate brokers' Centris provincial database. In total, 3,630 residential sales were concluded in November 2018, a 6 per cent increase compared to the same month last year. It also represents a new sales record for a month of November and the 45th consecutive increase in transactions. Click here to watch the November 2018 statistics video. 
Le réseau immobilier no 1 dans le monde4 s'est forgé une réputation enviable grâce à l'expertise et à l'efficacité indéniables de ses courtiers. Pour favoriser le développement de ces qualités essentielles, RE/MAX a mis sur pied le Collège d'enseignement en immobilier (C.E.I.) au Québec tandis que RE/MAX International a fondé l'université RE/MAX à Denver, au Colorado. Dans ces institutions, les courtiers reçoivent une formation enrichie qui leur permet de vous assister pendant l'acquisition de votre semi détaché à Victoriaville.
F. Audet Construction propose actuellement de beaux projets de développement de jumelés et de maisons unifamiliales en plein cœur de Stoneham. Plusieurs unités de jumelé sont actuellement disponibles. Une nouvelle phase de construction a aussi récemment commencé, toujours dans un secteur naturel boisé, à proximité d'une foule de services et d'activités extérieures. Consultez le site ou contactez notre équipe pour voir les beaux modèles disponibles et connaître leurs caractéristiques.
D'autres thèmes ont été abordés dans ce débat qui a duré près de 75 minutes. La CAQ propose de rendre admissibles les logements locatifs aux subventions de RénoVert, qui deviendrait un programme permanent. Le PLQ se limiterait à élargir son admissibilité aux propriétaires-occupants de plex, soit les immeubles de deux à cinq logements. Le PQ ajouterait 40 millions en quatre ans à l'enveloppe de RénoVert pour le logement locatif.
La dimension très spéculative du marché immobilier peut avoir une influence sur les prix voire être en partie à l'origine d'une crise mondiale comme la crise de 2007, lorsqu'elle aboutit à la constitution d'une bulle immobilière, dont l'importance peut être aussi grande que celle des bulles financières et dans certains cas se conjuguer avec une bulle financière ou dans d'autre cas être cause d'un krach financier international.
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