L'immobilier est aussi vulnérable à certaines malversations. En 2018 en France selon rapport d'activité de la Commission nationale des sanctions (CNS, 7 mai 2018) : 76 % des entreprises, sanctionnées dans le cadre de la réglementation sur le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, appartiennent au secteur de l'immobilier. Malgré quelques progrès par rapport aux années précédentes, 49 décisions de sanctions ont concerné en 2017 leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ; 87 sanctions dont 25 interdictions temporaires d'exercice d'activité ont du être prises, ainsi que 13 avertissements et 39 sanctions financières (de 1 000 à 30 000 euros d'amende) ; selon la CNS, il s'agit cependant surtout de manquements professionnels liés à une ignorance largement partagées des obligations de ces entreprises. En France le secteur de l'immobilier a obligation légale de produire des dispositifs d'identification de gestion des risques, obligation qui selon la CNS reste « au mieux mal comprise »7.
Pages Jaunes, qui a vécu de beaux jours avec ses bottins téléphoniques, s’est recyclée de peine et de misère au fil des ans dans le numérique avec, notamment, le site Canada411.ca et DuProprio.com. Plus récemment, la compagnie a décidé de réduire ses dépenses et de recentrer ses activités afin d’améliorer sa santé financière. Dans cet esprit, Pages Jaunes a renvoyé son président et chef de la direction l'an dernier et a mis en branle, au début de l'année, un effort de consolidation qui s’est notamment soldé par la mise à pied de quelque 500 employés, soit 18 % de son personnel.
Rassemblant 20 % des courtiers immobiliers du Québec5, la bannière RE/MAX est un modèle d'efficacité puisqu'elle est responsable de la vente de presque la moitié des propriétés inscrites dans la province6. Cet exploit vaut à RE/MAX le privilège d'être la seule bannière du secteur immobilier sur la liste des 30 entreprises les plus admirées des Québécois, selon Léger Marketing et le journal Les Affaires.
La CNS va devoir publier le nom des personnes sanctionnées conformément à l'ordonnance du 1er décembre 2016 transposant la 4e directive sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Les manquements portaient en 2017 surtout sur l'absence de protocole interne (23 %) puis d'identification et de vérification de l'identité du client (20 %), puis du manque de recueil d'informations et de vigilance (17 %). La formation obligatoire n'est parfois pas faite (16 % des infractions)7.
Propriétaire et gestionnaire de blocs appartements résidentiels et promoteur de condominiums. Nous avons des appartements à louer dans la région de la Ville de Québec, de Sillery et de Sainte-Foy. Des logements pour étudiants, près de l’université Laval et des Cégeps Ste-Foy, Garneau et St-Lawrence. Des appartements plus luxueux sur la Grande-Allée et des condos à vendre au cœur de Sillery. Des loyers abordables, pour des apparts allant de studio, 3½, 4½, 5½ et 6½.
Ces transactions, qu'elles concernent des biens neuf ou d'occasion, font intervenir des intermédiaires, tels que des entreprises (diagnostic immobilier, agence immobilière, société civile de placement immobilier, société civile immobilière, société foncière, etc.) ou des corps de métier (agent immobilier, expert, géomètre-expert, marchand de biens, négociateur immobilier, notaire, etc.).
Les trois autres partis ont reconnu que les consommateurs étaient confus. Mario Laframboise, député sortant de Blainville pour la Coalition avenir Québec (CAQ), se contenterait d'obliger les entreprises d'assistance en matière de revente à divulguer, dans un contrat et dans leur publicité, que leurs services ne sont pas couverts par la Loi sur le courtage immobilier. Quant à la ministre responsable de la protection des consommateurs et de l'habitation, Lise Thériault, du Parti libéral du Québec (PLQ), elle dit vouloir s'assurer que le consommateur sache qu'il ne profite pas des mêmes protections selon qu'il fait affaire avec un courtier ou avec DuProprio.

Le courtier est soumis à la Loi sur le courtage immobilier et se conforme à diverses mesures pour assurer votre protection : il remplit les exigences de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec, contribue au Fonds d’indemnisation du courtage immobilier et souscrit une assurance responsabilité professionnelle. Il porte la responsabilité de la transaction immobilière.
Nous nous engageons à vous guider à travers le processus d'achat, de vente ou de location d'une propriété (condo, maison à vendre, chalet, terrain...). Nous avons acquis une position de leader dans l'industrie et le nom Sutton Québec est aujourd'hui synonyme de confiance et d'excellence. Trouvez facilement un courtier immobilier agréé Sutton dans votre région et trouvez la propriété ou la maison à vendre de vos rêves. Nos courtiers immobiliers possèdent une connaissance approfondie du marché immobilier, ils s'assureront du bon dénouement de la transaction immobilière.

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L'ÎLE-DES-SŒURS, QC, April 6, 2018 /CNW Telbec/ - The Greater Montréal Real Estate Board (GMREB) has just released its most recent residential real estate market statistics for the Montréal Census Metropolitan Area (CMA), based on the real estate brokers' Centris® provincial database. In total, 5,656 residential sales were concluded in March 2018, a 6 per cent increase compared to March of last year. This was the 37th consecutive increase in sales and the best month of March in eight years. Click here to watch the March 2018 statistics video.
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